Deux textes concernant les règles électorales et le droit des affaires ont franchi une nouvelle étape au Sénat ivoirien. Réunie lundi 9 novembre 2026 à Yamoussoukro, la Commission des affaires générales, institutionnelles et des collectivités territoriales a donné son accord à deux projets de loi visant à adapter la législation nationale.

Le premier porte sur la ratification d'une ordonnance de mai 2025 modifiant l'article 51 du Code électoral, consacré au parrainage des candidats à l'élection présidentielle. Cette modification tient compte du nouveau découpage administratif du pays, tout en maintenant comme référence les 31 régions et les deux districts autonomes d'Abidjan et de Yamoussoukro pour la collecte des parrainages.

Le second texte concerne les infractions prévues par les règles de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Il vise notamment à renforcer les sanctions contre la vente ou le déplacement non autorisés de biens saisis, ainsi que les obligations comptables et de transparence des associations, fondations et organisations non gouvernementales. Présentés respectivement par le ministre de l'Intérieur, Vagondo Diomandé, et le ministre de la Justice, Jean Sansan Kambilé, les deux projets ont reçu l'approbation de la commission compétente.

Texte : La Plume de la Bagoué