Le 9 juin 2024, Emmanuel Macron le chef de l’Etat français a annoncé la dissolution de l’Assemblée nationale, (chambre basse du Parlement français), après la cinglante défaite infligée à son camp aux élections européennes par le Rassemblement national (RN) de Marine Le Pen.

La convocation de nouvelles élections législatives sont prévues pour les 30 juin et 7 juillet 2024.

Qu’est-ce que la dissolution de l’Assemblée nationale en France ?

La dissolution est une arme législative pensée pour permettre au président de la république de sortir la France d’une crise institutionnelle, par exemple lors d’une incompatibilité entre la majorité présidentielle et la majorité parlementaire. Il peut également servir de référendum déguisé, pour vérifier la confiance des électeurs à son égard.

Cette possibilité est prévue par l’article 12 de la Constitution française. Le chef de l’Etat met ainsi fin de manière anticipée au mandat des députés de l’Assemblée nationale. Dans le cas d’espèce, les législatives de 2027 sont avancées à 2024.

Dans quelles conditions la dissolution de l’Assemblée nationale peut-elle être prononcée ?

En un, dans le cas où le président de la république est un intérimaire comme ce fut le cas en Côte d’Ivoire pour Henri Konan Bédié à la mort de Houphouët Boigny en 1993 durant son mandat.

En France, la dissolution peut être prononcée si la fonction de président de la république est exercée par intérim par le président du Sénat (comme ce fut le cas d’Alain Poher du 2 avril au 27 avril 1974, après la mort de Georges Pompidou durant son mandat).

Si le président de la république a activé l’article 16 de la constitution française qui lui accorde, durant une durée limitée, les pleins pouvoirs (comme ce fut le cas du 23 avril au 29 septembre 1961, sous Charles de Gaulle, après le putsch des généraux à Alger).

Des élections législatives anticipées sont organisées, sous le même format que des élections législatives classiques, sous forme de scrutin majoritaire à deux tours.

Texte : SACRE Abel

Voix : Silvere BOSSIEI