Jeudi 6 juin 2024, le code pénal ivoirien s’est vu modifié, créant dans les milieux politiques, des interprétations divergentes.

Ladite loi dans sa modification est ainsi libellée : « Est puni de “ l'emprisonnement ” d'un à six mois, quiconque, par parole lance des appels au public dans le dessein de faire désapprouver l'Autorité et de provoquer la solidarité avec un ou plusieurs condamnés pour l'une des infractions prévues par l'article précédent ou par l'alinéa premier du présent article ».

Anciennement, l’article 185 du code pénal disait : «: Est puni de “ l'emprisonnement ” (Loi n° 95-522 du 06 Juil. 1995) d'un à six mois, quiconque, par parole ou menaces, par la violence ou la force ou de toute autre manière, trouble, empêche ou disperse une réunion, une manifestation, un cortège ou une assemblée, de quelque nature qu'elle soit, régulièrement déclarée ou autorisée ».

 Pour Hubert Oulaye, président du groupe parlementaire Parti des peuples africains-Côte d'Ivoire(PPA-CI) et député élu à Guiglo, cette nouvelle disposition indique « qu’un leader politique ou religieux qui dénonce la condamnation d’un membre de son parti ou association pourrait être poursuivi pour avoir désobéi à l’autorité. Ou dans un meeting, un homme politique dénonce l’arrestation d’un de ses membres, il aurait désobéi à l’autorité et serait poursuivi pour avoir désobéi à l’autorité… autrement dit, toute décisions prise par les autorités judiciaires devrait être applaudie… »

Selon Hubert Oulaye, cette nouvelle disposition du code pénal enfreint les libertés publiques, entrave la bonne marche de la démocratie et fait une entorse à la liberté d’opinion. Ces remarques ont été faite le mardi 4 juin 2024, en conférence de presse à Cocody, alors que la loi controversée n’était qu’un projet.  

A 14 mois de la présidentielle de 2025 en Côte d’Ivoire, les partis politiques affutent leurs armes, la loi aussi.

Texte : SACRE Abel

Voix : Reine KOUAKOU