Déclaration du patrimoine : les réfractaires bientôt notifiés en Côte d'Ivoire.

Déclaration du patrimoine : les réfractaires bientôt notifiés en Côte d'Ivoire.

Déclaration du patrimoine : les réfractaires bientôt notifiés en Côte d'Ivoire.

Un documentaire de Agence Presse Radio


Côte d'Ivoire : Bonne Gouvernance : Déclaration du patrimoine : les réfractaires bientôt notifiés.

2:24 Ecouter

Un documentaire de

Agence Presse Radio


Mise en ligne

09 Juin 2022


Réalisation

Agence Presse Radio


Mise en onde & mix

Agence Presse Radio


Illustration

Agence Presse Radio


Production

Agence Presse Radio

La haute autorité pour la Bonne gouvernance et ses partenaires commissaires de justice abordent dans les prochains jours le virage des sanctions contre les assujettis réfractaires à la déclaration de patrimoine.

Dans cette dynamique, le processus de notification par exploit de commissaire de justice est désormais lancé. Avant le terrain, les parties engagées, dans cette étape qui suit celle de la sensibilisation des assujettis du décret N° 2014-219 du 16 avril 2014, portant modalité de déclaration de patrimoine livre les enjeux et sonne l’alerte.

Texte : Wilfried Dembélé

Voix : Wilfried Dembélé