Les eurodéputés se sont accordés mardi 17 janvier 2023, sur l'adoption d'une nouvelle loi introduisant l'interdiction d'exporter des déchets plastiques vers les pays non membres de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)) et d'éliminer progressivement leur exportation vers les pays de l'OCDE dans un délai de quatre ans.

Selon la députée danoise, Pernille Weiss, « cette proposition vise à faire pression pour une économie beaucoup plus innovante et circulaire partout où le plastique est impliqué ».

Les parlementaires ont validé la proposition de texte avec une grande majorité, soit 594 voix pour, 5 contre et 43 abstentions. Ceux-ci ont également demandé lors de l'assemblée un renforcement des mesures de lutte contre les exportations illicites de déchets. Pour y remédier, les députés européens soutiennent l'interdiction des transferts de toutes ordures devant être détruites dans l'Union Européenne (UE), à condition qu'elles soient autorisées dans certains cas précis et dûment justifiés.

La loi n'est cependant plus loin d'être adoptée, car des pourparlers seront organisés dans le courant de l’année 2023 entre le Parlement européen et les États membres de l’UE pour la finalisation du texte.

En 2018, selon les chiffres de l'OCDE, 182 millions de tonnes d’ordures ont été échangées. L’Union européenne joue un rôle majeur, avec 32,7 millions de tonnes de déchets exportés en 2020 vers des pays tiers pour une valeur de 13 milliards d’euros, soit une augmentation de 75 % depuis 2004, selon Eurostat, est l'office statistique de l'Union européenne.

D'après la commission, ces rebuts transportés en dehors de l'Europe sont essentiellement composés de métal ferreux et non ferreux, de papier, de plastique, de textile et de verre. En plus, cela pourrait influer négativement sur la santé des populations des pays de destination.

Pour rappel, en novembre 2021, dans le cadre du Pacte vert européen, la Commission européenne a proposé de renforcer les conditions d'exportation des déchets en dehors de l'UE.

Texte : Charles KOUAKOU