C'est un séisme professionnel qui frappe le monde judiciaire ivoirien. Le garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'homme, Jean Sansan Kambilé, a signé le mercredi 26 août 2026 à Abidjan, l'arrêté n°333/MJDH/DSJRH portant interdiction d'exercer l'activité d'agent d'affaires judiciaire, un texte qui vise 501 personnes et cabinets dont la liste nominative complète est annexée au document.

Des manquements révélés par des contrôles serrés Derrière cette sanction collective, une enquête minutieuse. La décision fait suite à des contrôles effectués par les services de la direction des Services judiciaires et des Ressources humaines, qui ont relevé des manquements aux obligations légales et réglementaires encadrant la profession. 

Concrètement, les agents concernés n'auraient pas souscrit la police d'assurance garantissant leur responsabilité professionnelle, ni respecté le délai de six mois pour s'installer après leur nomination, sans fournir les justificatifs requis au ministère.

Une profession sous haute surveillance

Cette activité est régie par la loi n°75-352 du 23 mai 1975 relative aux agents d'affaires et par le décret n°2024-325 du 22 mai 2024. La Chambre nationale des agents d'affaires judiciaires de Côte d'Ivoire veille notamment à l'application des règles de vigilance financière et au suivi institutionnel des agents.

Une profession à réinventer

Au-delà de la sanction immédiate, c'est tout un pan de l'assistance judiciaire ivoirienne qui vacille. Certaines voix au sein de la magistrature plaident déjà pour un encadrement renforcé, voire une fusion partielle avec d'autres professions réglementées. Pour l'heure, l'interdiction reste en vigueur jusqu'à régularisation complète des dossiers, un ultimatum silencieux lancé à toute une profession.

Texte et récit : Marie-Paule N'GUESSAN