Le projet de loi relatif à la modification du code de la nationalité ivoirienne, a été adopté à l’unanimité, le mardi 16 avril 2024 à Yamoussoukro (capitale politique de la Côte d’Ivoire), par la commission des affaires générales, institutionnelles et des collectivités territoriales du Sénat.

Selon les services judiciaires, 9634 demandes de nationalités ont été enregistrées suite à des mariages, contre 276 demandes ordinaires dans la période 2019-2022.

Partant de ce constat, le mariage est perçu comme un moyen de fraude pour obtenir la nationalité ivoirienne.

Le présent projet, présenté par le ministre de la justice et des droits de l’homme, Jean Sansan Kambilé a pour but de lutter contre les ‘’faux mariages’’ et préserver l’authenticité de la nationalité.

Dorénavant, l’acquisition de la nationalité sera soumise à certaines conditions

Jean Sansan Kambilé en parle

En plus du délai de 5 ans pour la souscription de la déclaration auprès de l’autorité compétente, il faut également donner les preuves d’une vie en commun avec le conjoint étranger.

Il donne plus de détails

L’ensemble des sénateurs se sont accordés sur l’adoption du projet

Bamoudien Traoré, président du groupe parlementaire du Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP) au Sénat, nous donne ses impressions

Après le Sénat, le projet sera transmis au gouvernement pour sa mise en œuvre.

Texte : Mina T. DEMBELE (stagiaire)

Voix : Silvere BOSSIEI