Actualité nationale : L’Assemblée nationale adopte 4 projets de lois

Actualité nationale : L’Assemblée nationale adopte 4 projets de lois
Un documentaire de Agence Presse Radio
C’est en séance plénière, le 16 avril 2024, que les Députés ont voté 4 projets de lois à savoir un projet sur l’extradition instituant
Un documentaire de
Agence Presse Radio
Mise en ligne
19 Avril 2024
Réalisation
Agence Presse Radio
Mise en onde & mix
Agence Presse Radio
Illustration
Agence Presse Radio
Production
Agence Presse Radio
C’est en séance plénière, le 16 avril 2024, que les Députés ont voté 4 projets de lois à savoir un projet sur l’extradition instituant, un autre sur le code de l’urbanisme et du domaine foncier, un projet relatif aux communications électroniques et un projet portant sur la politique nationale d’endettement et de gestion de la dette.
Avant d’être votées à la majorité, les différentes lois ont fait l’objet de débats houleux en commissions notamment celle sur l’endettement dans ses attributions de charges. Député Bernard Gozé Séplé explique.
Quant à la loi portant sur le code de l’urbanisme, elle a été soumise à plusieurs innovations à savoir l’arrêté de concession définitive(ACD) fait savoir le président de la commission recherche, science, technologie et environnement, Emile Guiriéoulou.
Pour ce qui est du projet relatif aux communications publiques, elle a fortement été critiquée malgré son adoption.
La loi sur l'extradition donne la possibilité à la Côte d’Ivoire, de remettre tout étranger en poursuite judiciaire à son pays.
Cette plénière a été présidée par Adama Bictogo, président de l’Assemblée Nationale.
Texte : Anne Esther PETEY
Voix : Silvere BOSSIEI
0 Commentaire(s)