Relaxé en première instance en 2024, l’ancien Premier ministre français est de nouveau jugé à Paris ce mercredi 9 septembre 2026 dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem. La Cour d’appel doit réexaminer les accusations de complicité de détournement de fonds publics qui lui sont reprochées, après l’appel du parquet.

Le dossier remonte à plusieurs années et concerne l’utilisation de crédits du Parlement européen pour rémunérer des assistants de députés européens qui auraient, selon l’accusation, effectué en réalité des tâches au profit de l’UDF et du MoDem. Le volet visant François Bayrou porte notamment sur dix contrats et six assistants, pour un préjudice estimé à 293 253 euros.

Lors du premier procès, en février 2024, le tribunal correctionnel de Paris avait considéré que les éléments réunis ne permettaient pas d’établir avec suffisamment de certitude que François Bayrou savait que les contrats concernés n’étaient pas exécutés conformément à leur objet. Il avait ainsi été relaxé au bénéfice du doute. Les juges avaient toutefois estimé probable que certains responsables du parti aient agi avec son autorisation ou en l’informant, sans que cette implication puisse être juridiquement démontrée.

La situation avait été différente pour plusieurs autres responsables du MoDem et de l’UDF, condamnés en première instance à des peines de prison avec sursis, d’inéligibilité avec sursis et à des amendes. Le nouveau procès doit donc permettre à la Cour d’appel de réexaminer l’ensemble du dossier, alors que François Bayrou continue de contester toute responsabilité pénale dans cette affaire.

Cette nouvelle étape judiciaire intervient alors que l’ancien chef du gouvernement traverse une période politique délicate. Son passage à Matignon s’est achevé en 2025 après la chute de son gouvernement, tandis que son parcours politique a également été marqué récemment par la controverse autour de l’affaire de Bétharram et sa défaite aux élections municipales à Pau en 2026.

Pour François Bayrou, ce procès représente ainsi un nouvel enjeu judiciaire, mais aussi politique et personnel. Le centriste, qui a été candidat à trois reprises à l’élection présidentielle, a par ailleurs indiqué qu’il ne serait pas candidat à l’élection de 2027.

Texte : La plume de la Bagoué