Dans le but de lutter contre les conflits fonciers en Côte d’Ivoire, la direction régionale de la construction, du logement et de l’urbanisme d’Odienné a conduit une mission à Minignan, le lundi 24 octobre 2022. La mission visait à expliquer aux populations les nouvelles dispositions en vigueur pour l’acquisition du titre foncier ou arrêtés de concession définitive (ACD).

Les conflits fonciers ruraux étant omniprésents dans l’ensemble des régions de la Côte d’Ivoire, le conservateur Damas Koffi Kouassi, a instruit, les populations sur la nécessité pour tout requérant de s’assurer que le terrain qu’il souhaite acquérir se situe sur un espace ayant fait l’objet d’un lotissement approuvé par l’Etat, à travers un arrêté ministériel. Il fallait, à cet effet, éviter les conflits liés à la vente illégale des terres par des populations autochtones et l’installation irrégulière des étrangers sur les terres du domaine foncier rural.

Monsieur Damas Koffi Kouassi a invité les acheteurs à veiller à ce que l’attestation qui leur est délivrée par le vendeur porte la signature du propriétaire terrien ou de l’autorité villageoise pour l’attestation de cession. Puis a expliqué que, pour la constitution du dossier technique de bornage et de morcellement, l’acquéreur devra recourir aux services d’un géomètre assermenté et agréé par l’Etat.

Pour finir, une liste des pièces à fournir pour la constitution des dossiers a été remise sous forme de prospectus aux participants à la fin de la rencontre d’information.

Texte KOUASSI Oumar (Stagiaire)

Voix : Régis KOUAKOU