La Cour internationale de justice (CIJ), plus haute instance judiciaire des Nations Unies, examine un différend sensible opposant la France à la Guinée équatoriale, pays d’Afrique centrale, autour d’un luxueux hôtel particulier situé à l’avenue Foch, dans le 16^e arrondissement de Paris, capitale française. Ce litige diplomatique s’inscrit dans un contexte plus large mêlant droits internationaux, immunité diplomatique et lutte contre les biens mal acquis.

Tout commence lorsque les autorités françaises lancent une enquête sur les conditions dans lesquelles le vice-président équato-guinéen Teodoro Nguema Obiang Mangue, fils du président équato-guinéen Teodoro Obiang Nguema Mbasogo a acquis ce somptueux immeuble parisien. Les investigations révèlent un train de vie fastueux : voitures de luxe, œuvres d’art, mobilier extravagant, pour un montant estimé à plus d’une centaine de millions d’euros. A la suite de cette enquête, la justice française a engagé des poursuites contre Teodoro Obiang Mangue, communément appelé Teodorin, l'accusant de blanchiment d'argent, détournement de fonds publics et abus de biens sociaux.

C’est alors que la Guinée équatoriale tente de faire valoir un statut diplomatique à l’hôtel particulier en question, affirmant qu’il s’agirait d’un bâtiment affecté à son ambassade. Ce changement de statut survenu en pleine procédure judiciaire est contesté par la France, qui considère cette manœuvre comme une tentative d’échapper à la justice. En 2016, la Guinée équatoriale saisit la CIJ, accusant la France de violer les conventions internationales relatives aux immunités diplomatiques.

Lors des audiences, la France a défendu sa position en affirmant que l’immeuble n’a jamais été utilisé comme mission diplomatique, et que les actes posés par le vice-président équato-guinéen ne relèvent pas de ses fonctions officielles mais de son enrichissement personnel illégal. Elle souligne aussi que l’immunité diplomatique ne saurait couvrir des actes délictueux commis à des fins privées. Les autorités françaises ont donc procédé à la confiscation en 2021 de cette propriété, comprenant un cinéma, un hammam et des sanitaires en marbre et en or, après avoir condamné le vice-président équatoguinéen, en vertu d'une loi visant les fortunes frauduleusement acquises par des dirigeants étrangers.

Cependant, la Guinée équatoriale soutient que la saisie de l’hôtel particulier constitue une violation de sa souveraineté et de ses droits diplomatiques, accusant la France de s’ingérer dans ses affaires internes.

Les deux parties sont donc appelées à s’affronter, mardi 15 juillet 2025, devant la CIJ. La décision de la Cour est attendue avec attention par la communauté internationale, tant pour ses conséquences sur les relations franco-africaines que pour les principes juridiques qu’elle pourrait consolider.

Texte : Mina Tiéporogadana DEMBELE

Récit : Massi de GANHOUE