France : Le conseil constitutionnel censure 32 articles dans la loi immigration
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France : Le conseil constitutionnel censure 32 articles dans la loi immigration
Un documentaire de Agence Presse Radio
Après plusieurs mois de rebondissements, le parlement français a ratifié le 19 décembre 2023 la loi immigration qui impose des conditions aux non-nationaux dans plusieurs domaines
Un documentaire de
Agence Presse Radio
Mise en ligne
26 Janvier 2024
Réalisation
Agence Presse Radio
Mise en onde & mix
Agence Presse Radio
Illustration
Agence Presse Radio
Production
Agence Presse Radio
Après plusieurs mois de rebondissements, le parlement français a ratifié le 19 décembre 2023 la loi immigration qui impose des conditions aux non-nationaux dans plusieurs domaines, nous vous livrons quelques-unes :
« Pour les conditions du regroupement familial : un étranger en situation régulière doit justifier d’un séjour en France de 2 ans, d’une assurance maladie ;
Les aides sociales et les logements sociaux coupés aux étrangers non déclarés ;
Les allocations familiales sont de 5 ans pour une personne au chômage et 2 ans et demi si elle travaille ;
Dépôt de caution financière pour les étudiants étrangers, qui ne pourront récupérer cet argent qu’une fois qu’ils auraient finit leurs études et quitter le territoire français … ».
Cette ratification avait suscité grand débat au sein des ménages, qu’ils qualifient de « loi raciste » ou encore « anti constitutionnelle ».
Dans une interview sur une chaîne française le 20 décembre 2023, le président Macron avait essayé de la défendre.
Et comme pour la justifier, il précise les objectifs de cette loi.
Dans ledit entretien, Emmanuel Macron l’avait tout de même signifié, le Conseil Constitutionnel revisitera une partie du projet immigration reconnaissant que certains articles sont en désaccord avec la constitution.
Le 25 janvier 2024, soit un mois après, les neuf juges du Conseil constitutionnel ont étudié et passer au peigne fin ce projet de loi. Après cette analyse, ils en ont finalement censuré une partie.
En somme, 32 articles sur 86 ont été retirés pour motifs de formes et de fonds notamment les articles liés à la délivrance d’un titre de séjour, la restriction des prestations sociales, le regroupement familial…
A l’annonce de la décision du conseil constitutionnel, Gérald Darmamin, ministre de l’intérieur se dit satisfait, il revient sur l’objectif premier de cette loi.
D’un côté, Pierre Henri Dumont député, insatisfait, réclame une révision constitutionnelle.
A la gauche par contre, on se réjouit de cette réforme revisitée, sur X, le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure a exprimé « sa satisfaction ». Il juge que « le gouvernement portera comme une tache indélébile l’appel à voter » la loi immigration.
Texte : Anne Esther PETEY
Voix : Reine KOUAKOU
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