France: publication officielle des décrets d'application de la loi immigration

France: publication officielle des décrets d'application de la loi immigration
Un documentaire de Agence Presse Radio
Le mardi 16 juillet 2024, le gouvernement français a annoncé au journal officiel, certains décrets d'application de la loi immigration, une loi controversée et critiquée par les partis de gauche et les militants des droits humains.
Un documentaire de
Agence Presse Radio
Mise en ligne
16 Juillet 2024
Réalisation
Agence Presse Radio
Mise en onde & mix
Agence Presse Radio
Illustration
Agence Presse Radio
Production
Agence Presse Radio
Le mardi 16 juillet 2024, le gouvernement français a annoncé au journal officiel, certains décrets d'application de la loi immigration, une loi controversée et critiquée par les partis de gauche et les militants des droits humains.
Pour toute personne n'étant pas française et qui solliciterait un titre de séjour dans le pays, doit nécessairement respecter les principes républicains. Ce sont entre autre la liberté personnelle et la liberté d'expression et de conscience, la dignité de la personne humaine, l'égalité entre les femmes et les hommes, l'intégrité territoriale et la laïcité, la devise et les symboles de la République.
Ladite publication s'inscrit dans un contexte politique en raison du scrutin convoqué par le président Emmanuel Macron suite à des élections européennes où l'extrême droite est arrivée en tête en France.
Selon le décret, la signature du contrat imposerait la délivrance du document de séjour. Le renouvellement du document du signataire peut lui être refusé ou même retirer en cas de manquement caractérisé à l'un de ces principes.
Et pour les ressortissants étrangers non autorisés à travailler, une amende administrative est mise en place.
Rappelons que tous ces décrets ont été publiés environ six mois après la promulgation de la loi controversée et partiellement retoquée par le Conseil constitutionnel,
Texte et voix : Clara TOHOURI
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