Depuis le 1er janvier 2026, l’accès aux titres de séjour de longue durée et à la nationalité française est soumis à des conditions nettement renforcées, en application de la loi sur l’immigration adoptée en janvier 2024. Le dispositif, déployé progressivement depuis 2025, impose désormais des exigences linguistiques accrues et un examen civique obligatoire. Les demandeurs doivent désormais justifier d’un niveau de français certifié plus élevé, à savoir le niveau A2 pour l’obtention d’une carte de séjour pluriannuelle, le niveau B1 pour la carte de résident et le niveau B2 pour la naturalisation, alors que le niveau B1 suffisait auparavant.

Cette maîtrise de la langue doit être attestée par un diplôme ou un test officiel délivré par un organisme agréé, la simple participation à des cours n’étant plus considérée comme suffisante. Autre nouveauté majeure, la réussite à un examen civique conditionne l’examen des demandes. Sous forme de Questionnaires à choix multiples (QCM), il porte sur les valeurs républicaines, les institutions et des notions d’histoire, de géographie et de culture. Les candidats doivent obtenir au moins 80 % de bonnes réponses. L’entretien d’assimilation en préfecture est maintenu, mais recentré sur l’adhésion aux principes de la République.

Des exemptions sont prévues pour certaines catégories, notamment les personnes en situation de handicap, atteintes de maladies chroniques ou bénéficiaires de la protection internationale. Les étrangers de plus de 65 ans sont dispensés de ces obligations pour les cartes de séjour, tandis que pour la naturalisation, seuls des aménagements au cas par cas sont possibles.

Une circulaire publiée en mai 2025 renforce les critères d’insertion professionnelle exigés pour la naturalisation en imposant notamment la détention d’un emploi stable, des revenus au moins équivalents au Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) et provenant majoritairement d’une activité exercée en France. Les préfectures sont en outre encouragées à écarter les candidats dont le parcours est considéré comme non exemplaire. Le gouvernement revendique ainsi une politique plus restrictive, tandis que ses opposants craignent une mise à l’écart accrue des profils les plus précaires.

Texte : La plume de la Bagoué

Récit : Marie-Paule N’GUESSAN