Mardi 17 janvier 2023, le gouvernement britannique a confirmé son intention de bloquer le Gender Recognition Reform Bill, un projet de loi portant sur le changement de genre pour les personnes trans. Ce refus a notamment occasionné une brouille entre l’Ecosse et la Grande-Bretagne.

Lorsque Londres et l’Ecosse « s’embrouillent » pour un projet de loi

Depuis que l’Ecosse dispose de son propre parlement, c’est la toute première fois qu’elle se voit refuser un projet de loi. Et cela n’est pas du goût de Nicola Sturgeon, la première ministre écossaise. Elle compte donc porter l’affaire en justice. En attendant, c’est dans une déclaration qu’elle a dénoncé cette décision, accusant Londres, d’être sans « aucune bonne foi » et « hostiles » au Parlement écossais.

En effet, ce projet vise à accélérer le processus de changement de genre en Ecosse, réduisant l’âge légal pour entamer des démarches, de 18 à 16 ans. Cette loi exclut aussi l’avis médical pour l’obtention du certificat de reconnaissance de genre, un document qui permet d’ajourner ses informations à l’état-civil. Désormais, il faut vivre trois mois au lieu de deux ans auparavant, dans son genre acquis pour souhaiter une officialisation civile.

Un projet de loi controversé

En outre du refus opposé par le gouvernement conservateur de Rishi Sunak, qui veut absolument maintenir l’obligation d’un avis médical pour tout changement de genre, ce projet de loi a également suscité de vives réactions par des groupes féministes en Ecosse.

Pour défendre la position de Londres, le ministre délégué de l’Ecosse, Alister Jack, a assuré que le gouvernement n’avait pas pris cette décision inédite « à la légère », mais plutôt parce qu’elle pourrait « engendrer des complications significatives en créant deux régimes de reconnaissance du genre au sein du Royaume-Uni ».

En effet, cette loi écossaise impactera négativement la loi britannique, selon Nicola McEwen, Professeure de politique à l’Université d’Édimbourg et codirectrice du Centre sur le changement constitutionnel.

Pour rappel, selon le Scotland Act de 1998, régissant le partage de compétences entre Londres et Edimbourg, l’éducation ou la santé, relèvent de la compétence de Holyrood (parlement écossais), tandis que celles relatives à la défense et aux questions constitutionnelles, incombent à Westminster (chambre de Londres).

Texte : Sandrine K.