La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France le jeudi 26 juin 2025, pour discrimination dans le cadre d’un contrôle d’identité ‘’au faciès’ ; une procédure fondée sur l’apparence de la personne contrôlée. Karim Touil, un Français d’origine nord-africaine, avait été contrôlé à trois reprises en dix jours en 2011, sans qu’aucune justification « objective et raisonnable » ne soit apportée.

La Cour estime qu’il existe une « présomption de traitement discriminatoire » que l’Etat n’a pas su réfuter. Elle conclut à une violation de l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme, relatif à l’interdiction de la discrimination, combiné à l’article 8, qui garantit le respect de la vie privée. L’Etat français devra verser 3.000 euros à Karim Touil pour le préjudice moral.

Cette décision fait suite à une requête déposée par six hommes d’origine africaine, résidant dans les communes françaises de Roubaix, Marseille, Vaulx-en-Velin, Saint-Ouen et Besançon, affirmant tous avoir été victimes de « contrôles au faciès » entre 2011 et 2012. S’ils espéraient une reconnaissance globale de la discrimination, la CEDH n’a retenu de manquement que dans le cas de Karim Touil. Pour les cinq autres requérants, les juges ont estimé que les contrôles n’étaient pas motivés par l’origine ethnique et ne relevaient pas d’un traitement discriminatoire. La Cour ne constate pas de défaillance structurelle dans la pratique française des contrôles d’identité.

Ce jugement marque l’aboutissement d’un long parcours judiciaire entamé en 2013. Treize hommes avaient alors attaqué l’Etat pour des contrôles jugés abusifs. Après un rejet en première instance, cinq d’entre eux avaient obtenu gain de cause en appel en 2015, et trois condamnations avaient été confirmées en cassation l’année suivante. Les six hommes déboutés avaient saisi la CEDH en 2017, réclamant non seulement une condamnation pour discrimination, mais aussi des réformes concrètes, notamment la traçabilité des contrôles, la remise de récépissés et surtout la meilleure formation des agents.

Si la condamnation reste limitée, elle ravive le débat sur les contrôles d’identité discriminatoires en France. La CEDH, tout en soulignant les difficultés rencontrées par les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs missions, insiste sur la nécessité d’encadrer ces pratiques pour garantir le respect des droits fondamentaux. Les associations de défense des droits humains continuent de réclamer des mesures structurelles pour prévenir les abus et renforcer la transparence.

Texte : Mina Tiéporogadana DEMBELE

Récit : Récit : Massi de GANHOUE