Présidentielle au Sénégal : le Conseil constitutionnel désavoue le décret de report de Macky Sall

Présidentielle au Sénégal : le Conseil constitutionnel désavoue le décret de report de Macky Sall

Présidentielle au Sénégal : le Conseil constitutionnel désavoue le décret de report de Macky Sall

Un documentaire de Agence Presse Radio


Au Sénégal, le Conseil constitutionnel a déclaré la loi qui reporte la présidentielle au 15 décembre 2024 contraire à la Constitution et annulé le décret du président Macky Sall qui annulait la convocation des électeurs pour le scrutin du 25 février 2024.

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16 Février 2024


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 Au Sénégal, le Conseil constitutionnel a déclaré la loi qui reporte la présidentielle au 15 décembre 2024 contraire à la Constitution et annulé le décret du président Macky Sall qui annulait la convocation des électeurs pour le scrutin du 25 février 2024. C’était jeudi 15 février 2024.

Nous vous livrons la teneur de cette décision : « Considérant que la juridiction constitutionnelle a déjà décidé, d’une part, que la durée du mandat du président de la République ne peut être réduite ou allongée au gré des circonstances politiques, quel que soit l’objectif poursuivi ; que le mandat du président de la République ne peut être prorogé en vertu des dispositions de l’article 103 précité ; que la date de l’élection ne peut être reportée au-delà de la durée du mandat ; que, d’autre part, la loi attaquée introduit dans la Constitution des dispositions dont le caractère temporaire et personnel est incompatible avec le caractère permanent et général d’une disposition constitutionnelle », les « Sages » décident donc de censurer la nouvelle loi adoptée par les députés dont la majorité était de l’Alliance pour la République, parti au pouvoir.  

 

Une décision du moins historique, tant le report de la présidentielle crée une crise politique majeure et inédite au Sénégal, avec son lot de destructions de biens publics, de blessés et de morts.

 ‘’le conseil des Sages’’ fonde sa décision sur un principe de sécurité juridique, l'article 103 qui indique que personne ne peut réformer le nombre et la durée du mandat du président. Selon lui, le report de la présidentielle viole cet article intangible de la Constitution qui verrouille le nombre et la durée du mandat du président a cinq ans.

Une décision saluée par le Pastef, (parti de l'opposant Ousmane Sonko) par la voix d'Amadou Ba. « C’est une grande satisfaction. Le Conseil a dit le droit. Il n’a pas été dupe de la manœuvre qui consistait à reporter l’élection présidentielle et, subrepticement, rallonger le mandat du président de la République.

Le Conseil constitutionnel sénégalais vient par cette décision courageuse, de donner une leçon aux hommes politiques africains. Bien que nommé par le président de la république, Mamadou Badio CAMARA, le président de cette institution a eu le courage de s’opposer à la décision de son mandant au profit de l’intérêt général du pays.

Texte : SACRE Abel

Voix : Silvere BOSSIEI