Nouveau rebondissement dans le litige foncier qui oppose Italia Construction Sarl à ses adversaires à Grand-Bassam. Alors que la société était sous le coup d’une décision de déguerpissement, le Parquet général près la Cour d’appel d’Abidjan demande désormais de suspendre provisoirement son exécution.

Dans un communiqué daté du 10 août 2026, le Procureur général près la Cour d’appel d’Abidjan indique avoir requis le sursis à l’exécution du jugement civil contradictoire n°209, rendu le 21 juillet par le Tribunal de Première Instance de Grand-Bassam.

Cette décision ordonnait à Italia Construction Sarl de quitter un terrain urbain de 10 000 m², objet du titre foncier n°5.204 de la circonscription foncière de Grand-Bassam. Elle prévoyait également la démolition des constructions édifiées sur le site.

Mais le Parquet général estime qu’une exécution immédiate pourrait entraîner des « conséquences manifestement excessives et difficilement réversibles ». Il s’appuie notamment sur l’article 181, alinéa 3, du Code de procédure civile, commerciale et administrative.

La demande de sursis intervient alors qu’Italia Construction Sarl a fait appel du jugement. L’objectif est de préserver la situation des différentes parties jusqu’à ce que la Cour d’appel statue. Attention toutefois : ce sursis ne signifie pas qu’Italia Construction a gagné le procès. Le Parquet général précise qu’il ne préjuge en rien du fond du litige ni des droits des parties. La bataille est donc loin d’être terminée : pour l’instant, le déguerpissement est mis en pause, mais c’est désormais la Cour d’appel d’Abidjan qui aura le dernier mot sur le sort de ce terrain de 10 000 m² à Grand-Bassam.

Texte et récit : Marie-Paule N'GUESSAN