La facturation électronique franchit une nouvelle étape en Côte d’Ivoire. La Direction générale des Impôts (DGI) annonce une opération de contrôle de l’utilisation et de la délivrance de la Facture normalisée électronique (FNE) et du Reçu normalisé électronique (RNE) à compter du mardi 1er septembre 2026 sur l’ensemble du territoire national.

Dans une note datée du 21 août, la DGI invite les contribuables soumis à cette obligation qui ne sont pas encore inscrits sur la plateforme FNE ou qui ne délivrent pas les documents électroniques requis à régulariser leur situation. À défaut, ils s’exposent aux sanctions prévues par le Livre de procédures fiscales, notamment à des amendes.

L’opération concerne notamment les entreprises relevant du régime du bénéfice réel normal d’imposition, du régime réel simplifié, du régime des microentreprises ainsi que du régime de l’entreprenant. Cette opération de contrôle intervient alors que le dispositif de facturation électronique est déjà en cours de déploiement. Les inscriptions sur la plateforme FNE ont débuté le 19 mai 2025 et son lancement officiel a eu lieu le 21 juillet de la même année. La réforme vise notamment à dématérialiser la facturation et à renforcer la traçabilité des opérations commerciales.

À l’approche du début des contrôles, la Fédération nationale des acteurs du commerce de Côte d’Ivoire (FENACCI) et les Organisations professionnelles de commerçants demandent la suspension de l’opération. Dans un communiqué publié dimanche 30 août, elles réclament davantage de concertation, de sensibilisation et de formation avant la généralisation des contrôles. Le 1er septembre marque ainsi non pas l’entrée en vigueur de la facturation électronique, déjà engagée, mais le début de l’opération de contrôle annoncée par l’administration fiscale.

Texte : La plume de la Bagoué