L'ancien ministre congolais de la Justice, Constant Mutamba, a été condamné mardi 02 septembre 2025 à trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics. La décision a été rendue par la Cour de cassation et concerne un marché de construction pour un centre pénitentiaire dans le nord-est du pays.
Selon l'arrêt de la Cour, une « intention frauduleuse » a été retenue contre M. Mutamba, qui avait démissionné de ses fonctions en juin 2025. Le marché en question était estimé à plus de 29 millions de dollars.
Le dossier judiciaire révèle que M. Mutamba avait autorisé un acompte de 19,9 millions de dollars à l'entreprise Zion Construction, soit plus de la moitié du montant du contrat. Ce paiement dépassait la limite légale de 30 % autorisée par la loi.
Le ministère public avait initialement requis une peine de dix ans de travaux forcés. En plus de la sentence principale, l'ancien ministre se voit interdire d'exercer toute fonction publique et de se présenter à un mandat électif pendant cinq ans.
« Il avait agi avec l'intention d'enrichir frauduleusement l'entreprise adjudicataire, en violation des règles de procédure », a déclaré le président de la Cour, le juge Kabasele Jacques.
Les fonds impliqués dans cette affaire proviennent d'une partie des 325 millions de dollars versés par l'Ouganda à la RDC en réparations pour des crimes commis par l'armée ougandaise au début des années 2000.
Avant la lecture du jugement, le procureur général près la Cour de cassation, Firmin M’vonde, avait placé Constant Mutamba en résidence surveillée. Des affrontements ont eu lieu devant le domicile de M. Mutamba, où les forces de sécurité ont dispersé des partisans à l'aide de gaz lacrymogène.
Tout au long de la procédure, M. Mutamba a maintenu son innocence, affirmant être victime de « réseaux mafieux » hostiles aux réformes judiciaires qu'il avait engagées. Il a toujours affirmé n'avoir pas touché d'argent, mais les juges ont estimé que l'intention de commettre le crime était avérée.
En RDC, les arrêts de la Cour de cassation ne peuvent faire l'objet d'aucun appel.

Texte et récit : Silvère BOSSIEI