Le débat sur l’avenir de la Constitution en République démocratique du Congo (RDC) prend une nouvelle tournure. La Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution la loi encadrant l’organisation des référendums, tout en assortissant sa décision de réserves sur plusieurs dispositions. Rendue publique mardi 28 juillet 2026, cette décision ouvre la voie à la promulgation du texte par le président Félix Tshisekedi et relance les interrogations sur une possible réforme constitutionnelle.

Adoptée à la mi-juin par un Parlement largement acquis à la majorité présidentielle, la loi fixe les règles d’organisation des référendums. La haute juridiction a notamment validé les dispositions prévoyant qu’en cas de dysfonctionnement majeur des institutions, une révision de la Constitution puisse être engagée par le biais d’une assemblée constituante, puis soumise à référendum. Elle a toutefois exprimé des réserves sur certains articles, notamment celui autorisant le chef de l’État à consulter directement les électeurs sur toute question jugée d’importance fondamentale.

À la tête du pays depuis 2019, Félix Tshisekedi doit achever son second mandat en 2028. Si la Constitution interdit toute révision des dispositions relatives au nombre et à la durée des mandats présidentiels, les partisans d’une réforme soutiennent qu’un changement de Constitution pourrait emprunter une autre procédure. Une interprétation vivement rejetée par l’opposition.

Le président congolais assure, pour sa part, ne pas avoir sollicité un troisième mandat. Il avait néanmoins affirmé en mai dernier qu’il accepterait de se représenter si telle était la volonté du peuple. La décision de la Cour intervient dans un contexte politique particulièrement tendu. Les principaux partis d’opposition, qui dénoncent une remise en cause de la limitation des mandats présidentiels, avaient suspendu une manifestation après l’annonce d’un futur dialogue national par les autorités. Quelques semaines plus tôt, un rassemblement organisé à Kinshasa avait dégénéré en violences, faisant plusieurs blessés et au moins un mort, selon les Nations unies.

Texte : La plume de la Bagoué