Des avocats ont saisi la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) contre le Ghana, l’accusant d’avoir porté atteinte aux droits fondamentaux de migrants expulsés des États-Unis dans le cadre de la politique américaine de renvoi vers des pays tiers, selon une annonce faite mardi 30 juin 2026 par l’équipe juridique à l’origine de la procédure. 

Selon les plaignants, cette action vise des transferts de migrants vers le Ghana lorsqu’ils ne peuvent être renvoyés directement vers leur pays d’origine par les autorités américaines, notamment en raison de risques de persécution ou de torture établis par des décisions de justice. Une fois au Ghana, certains auraient ensuite été renvoyés vers leur pays d’origine ou abandonnés dans des pays voisins, dont le Togo, parfois sans documents d’identité, selon des cas rapportés par l’AFP.

Les avocats estiment que ces pratiques contreviennent au principe de non-refoulement, qui interdit tout renvoi vers un pays où une personne risque des traitements inhumains ou dégradants. Ils affirment qu’au moins 60 personnes auraient été transférées des États-Unis vers le Ghana depuis septembre 2025, dont 27 sont concernées par le recours. Le cabinet ghanéen Merton & Everett LLP, en partenariat avec la Transnational Disputes Clinic de l’université Cornell et une coalition d’ONG, soutient que le Ghana aurait facilité ces retours dans des conditions contraires au droit national et régional.

Les autorités ghanéennes n’ont pas rendu publics les termes de leur accord avec Washington, indiquant seulement qu’elles n’accueilleraient que des ressortissants ouest-africains. Les États-Unis auraient, en parallèle, levé certaines restrictions de visas visant le Ghana après la mise en œuvre de cet accord. Selon les requérants, les 27 personnes concernées avaient pour la plupart sollicité ou obtenu une forme de protection aux États-Unis. Ils précisent qu’aucune d’entre elles ne se trouverait actuellement au Ghana, certaines ayant regagné leur pays d’origine ou s’étant déplacées vers d’autres États.

Texte : La plume de la Bagoué