La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) en France, dispose désormais de quatre Chambres principalement à Bordeaux, Lyon, Nancy et Toulouse, dont les premières audiences débuteront pendant le mois de novembre 2024.

Située à Montreuil, en région parisienne, la CNDA est une juridiction française d’ordre administratif qui examine, en premier et dernier ressort, les recours contre les décisions de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) en matière d’asile.

Maître Jeanneteau, du Cabinet DGR-avocats des étrangers en parle

Dans un communiqué publié le lundi 4 novembre 2024, la CNDA a annoncé que les demandeurs d’asile qui souhaiteraient désormais contester un refus de protection, pourront saisir la Cour hors de Paris avec l’ouverture de quatre antennes prévue par la loi immigration de janvier 2024.

La CNDA a précisé que tout comme à Montreuil (antenne principale), chaque demandeur d’asile sera entendu, assisté de son avocat et d’un interprète.

Maître Jeanneteau donne quelques conseils pour la réussite de la procédure de demande d’asile

L’institution a rappelé que cette réforme vise à rapprocher les demandeurs d’asile du juge administratif et ainsi leur éviter des déplacements parfois lourds et coûteux.

Par ailleurs, certains recours resteront jugés à Montreuil, dans le cas où le demandeur provient d'un pays à la situation géopolitique particulièrement complexe ou si la langue du demandeur est rare ou peu utilisée et qu'il est plus difficile de trouver des interprètes dans le ressort des chambres territoriales.

Texte : Mina Tiéporodagana DEMBELE

Voix : Silvere BOSSIEI