La Grèce, pays du sud-est de l’Europe, a été condamnée le mardi 7 janvier 2025 par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans une affaire de refoulement de demandeurs d’asile.

La Cour a condamné la Grèce à verser la somme de 20 000 euros pour ‘’dommage moral’’ à une requérante d’origine turque expulsée le jour-même de son arrivée en Grèce vers la Turquie puis arrêtée et emprisonnée par les autorités turques.

Une ressortissante turque refoulée illégalement le 4 mai 2019 vers la Turquie alors qu’elle voulait demander l’asile en Grèce a gagné une bataille historique contre l’Etat grec.

Dans la décision finale, la Cour européenne des droits de l’homme a retenu de prime abord, deux choses, notamment le droit d’asile du demandeur qui a été bafoué mais également le fait que la requérante ait été rapatrié dans son pays qu’elle fuyait, sans toutefois analyser les risques qu’elle courait au regard de l’article 3 de la Convention, et donc sans que sa demande de protection internationale, ait été préalablement effectuée.

En deuxième lieu et pour la toute première fois, la Cour a accusé la Grèce de pratiquer des refoulements systématiques de demandeurs d’asile vers la Turquie.

L’institution judiciaire européenne a souligné avoir à sa disposition des indices révélant qu’il existait en 2019 des habitudes systématiques de refoulements adoptées par les autorités grecques des ressortissants de pays tiers depuis la région d’Evros en Grèce vers la Turquie.

Les autorités de la Grèce ont beau nié la version de la requérante, la Cour européenne des droits de l’homme disposait de preuves suffisantes pour condamner le pays.

Texte : Mina Tiéporogadana DEMBELE

Voix : Silvere BOSSIEI