La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu mercredi 9 juillet 2025, un arrêt historique condamnant la Fédération de Russie pour de graves et multiples violations des droits humains commises en Ukraine. Cette décision intervient dans le cadre d'une requête interétatique introduite par le gouvernement ukrainien, mettant en lumière des abus perpétrés dans les territoires occupés par les forces russes depuis le début de l'annexion de la Crimée en 2014, puis amplifiés avec l’invasion à grande échelle lancée en février 2022.

Selon la CEDH, les preuves rassemblées démontrent de manière claire et systématique des atteintes aux droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des droits de l’homme. Parmi les exactions documentées figurent des cas de détentions arbitraires, de disparitions forcées, d’exécutions extrajudiciaires, ainsi que de traitements inhumains infligés à des civils, y compris des enfants.

La Cour a également souligné la responsabilité directe de l’Etat russe dans ces violations, estimant qu’il exerçait un « contrôle effectif » sur les zones concernées, ce qui rend la Russie comptable des actes commis par ses forces militaires ou par des groupes armés soutenus par elle.

Malgré le retrait officiel de la Russie du Conseil de l’Europe en mars 2022, la CEDH conserve sa compétence pour juger les faits survenus avant cette date, et dans certains cas, pour des événements postérieurs tant que des liens juridiques persistent.

La Russie a rejeté en bloc les accusations portées à son encontre, qualifiant l'arrêt de la Cour d’« instrumentalisation politique » et niant toute implication directe dans les abus évoqués. Toutefois, cette nouvelle décision de la CEDH s’ajoute à une série croissante de condamnations internationales, renforçant l’isolement juridique de la Russie sur la scène européenne et internationale.

Texte : Mina Tiéporogadana DEMBELE

Récit : Massi de GANHOUE