Vers une “majorité numérique” dès 2026 : l’exécutif passe à l’offensive face aux géants du web. Le président français Emmanuel Macron accélère le tempo. Face à l’inquiétude croissante autour de l’impact des réseaux sociaux sur la santé mentale des jeunes, le chef de l’État a demandé l’engagement de la procédure accélérée sur une proposition de loi visant à interdire l’accès aux plateformes sociales aux mineurs de moins de 15 ans.

Le texte sera examiné dès ce lundi 26 janvier 2026 à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe présidentiel Renaissance. Portée par la députée Laure Miller et soutenue par le chef des députés macronistes Gabriel Attal, cette initiative marque un tournant dans la régulation du numérique en France. L’exécutif affiche désormais une ambition claire : instaurer une « majorité numérique à 15 ans », à l’image de la majorité sexuelle ou pénale, avec une entrée en vigueur prévue pour la rentrée 2026.

Santé mentale, cyberharcèlement, addiction : l’alerte rouge des autorités sanitaires

Cette offensive législative intervient dans un climat d’alerte généralisée. Début janvier, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a dressé un tableau préoccupant des effets des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents : cyberharcèlement massif, pression sociale permanente liée aux comparaisons et aux normes irréalistes, exposition précoce à des contenus violents ou sexualisés, troubles du sommeil, anxiété et symptômes dépressifs. Des constats qui font écho à plusieurs drames récents impliquant de jeunes victimes, largement médiatisés, et qui ont ravivé le débat sur la responsabilité des plateformes comme TikTok, Instagram, Snapchat ou X.

Un texte réécrit pour éviter le veto européen

Initialement critiquée par le Conseil d’État, la proposition de loi a été profondément remaniée afin de se conformer au Digital Services Act (DSA), le règlement européen encadrant les services numériques. Le nouveau texte prévoit : une interdiction générale de l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, des exceptions ciblées pour certains services à vocation éducative ou informative (encyclopédies en ligne, plateformes pédagogiques, ressources scolaires), l’obligation pour les plateformes de mettre en place un système fiable de vérification de l’âge, un chantier encore sensible et débattu au niveau européen. La question technique de la vérification, sans atteinte excessive à la vie privée, reste l’un des points les plus explosifs du débat.

Le gouvernement veut éviter un nouvel échec

Pour la ministre française du Numérique, Anne Le Hénanff, la réforme est « indispensable ». L’exécutif entend surtout éviter le scénario de 2023, lorsqu’une loi similaire, pourtant adoptée, était restée lettre morte, faute de cadre juridique clair et de dispositifs opérationnels. Cette fois, Paris veut aller vite. Très vite. Le gouvernement espère un passage éclair au Sénat, afin d’envoyer un signal fort, tant aux familles qu’aux plateformes numériques, régulièrement accusées de privilégier l’engagement et les revenus publicitaires au détriment de la protection des mineurs.

Un message politique fort, au-delà des frontières françaises

Avec cette initiative, Emmanuel Macron cherche aussi à positionner la France comme chef de file européen de la régulation du numérique, à un moment où plusieurs pays, de l’Australie aux États-Unis, réfléchissent à des restrictions similaires. Reste à savoir si cette “majorité numérique” résistera aux lobbys du numérique, aux défis techniques et aux critiques sur la liberté d’expression. Le débat parlementaire s’annonce électrique.

Texte et récit : Marie-Paule N'GUESSAN