Le Conseil constitutionnel du Sénégal a invalidé, jeudi 10 juillet 2026, la loi de révision de la Constitution adoptée par l’Assemblée nationale le 29 juin, estimant que la procédure suivie pour son adoption était contraire aux dispositions de la Loi fondamentale. Les juges constitutionnels ont notamment relevé des violations des articles 83 et 102 de la Constitution, rendant le texte irrégulier.

Cette décision fait suite au recours introduit par le président Bassirou Diomaye Faye le 6 juillet. Le chef de l’État contestait les conditions d’adoption de cette réforme, qu’il jugeait non conformes aux règles encadrant toute révision constitutionnelle.

Adoptée à l’initiative de députés de la majorité parlementaire, la réforme prévoyait plusieurs changements majeurs. Elle interdisait notamment au président de la République d’exercer la direction d’un parti politique ou d’une coalition, sauf à titre honorifique.

Le texte prévoyait également que le programme du gouvernement soit élaboré conjointement par le chef de l’État et le Premier ministre, mettant fin à une prérogative jusqu’alors exclusivement présidentielle. Il renforçait en outre les pouvoirs de contrôle de l’Assemblée nationale en élargissant ses capacités d’enquête, y compris à l’égard de certaines personnalités jusqu’ici exclues de ce champ.

Avant cette décision, Bassirou Diomaye Faye avait indiqué vouloir soumettre la réforme constitutionnelle à référendum. L’annulation de la procédure par le Conseil constitutionnel rebat désormais les cartes et laisse en suspens les modalités d’une éventuelle relance de ce projet de révision.

Texte : La plume de la Bagoué