Création

La Cour pénale internationale (CPI) est un tribunal international permanent et à vocation universelle chargé de mener des enquêtes, engager des poursuites et juger les personnes accusées de génocides, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et de crimes d’agression.

Cette juridiction internationale a été créée par un traité appelé ‘’Statut de Rome’’, adopté le 17 juillet 1998 lors d’une conférence réunissant 160 Etats à Rome en Italie. Le traité est entré en vigueur le 1^er juillet 2002, et la CPI a commencé à opérer en 2003.

Composition et fonctionnement

Le Statut de Rome réprime les violations des droits humains et du droit international humanitaire les plus graves. Il est composé de plus de 120 pays appelés ‘’Etats parties’’, principalement de l’Afrique, d’Asie-pacifique, d’Europe orientale, d’Amérique latine et des Caraïbes, ainsi que d’Europe occidentale et d’Amérique du nord.

Située à la Haye au sud de la Hollande, aux Pays-Bas, la CPI a pour principale mission de contribuer à mettre un terme à l’impunité des auteurs des crimes et d’empêcher que ces crimes ne soient à nouveau commis.

Organes et limites

La CPI est composée de quatre organes dont la présidence, les Chambres, le bureau du procureur et le bureau du greffe.

La juridiction internationale ne se substitue pas aux tribunaux nationaux mais intervient uniquement lorsqu’un Etat n’a pas la volonté ou est dans l’incapacité de mener à bien l’enquête et de poursuivre les auteurs. Conformément au Statut de Rome, il incombe à chaque Etat d’exercer sa compétence pénale à l’encontre des personnes responsables de crimes internationaux.

Le statut de la CPI limite ses compétences à une liste de 4 crimes considérées comme les plus graves.

L’institution judiciaire a annoncé aux autorités ivoiriennes, le 18 septembre 2024, la fermeture de son antenne abidjanaise, d’ici milieu de l’année 2025, pour raison budgétaire, après 13 ans de mission en terre ivoirienne.

En réalité, seul le bureau du greffe, qui fournit un appui administratif et opérationnel à la Cour et responsable des activités concernant la défense, les victimes, la communication et les questions de sécurité, ferme en Côte d’Ivoire.

Erik-Aimé Semien, président observatoire ivoirien des droits de l’homme, en parle

Considéré comme le tribunal du dernier recours, hormis cas exceptionnel, la CPI ne peut intervenir que si le crime a été commis sur le territoire d’un Etat signataire du Statut de Rome ou si le mis en cause est un ressortissant de l’un des ‘’Etats parties’’.

Texte : Mina Tiéporogadana DEMBELE

Voix : Marie-Paule N’GUESSAN